Découvrez les différences entre un logement conventionné et un logement non conventionné

Le mode de fonctionnement des logements en France est particulier. C’est ce fonctionnement qui fixe en général les prix des logements aussi bien dans les petites que dans les grandes villes. Un propriétaire de location peut travailler de concert avec l’État selon des règles fixes. Il convient alors d’identifier les avantages et les inconvénients de chaque type de logement. Dans cet article vous découvrirez ce qui fait la différence entre des logements conventionnés et ceux qui ne le sont pas.

Le logement conventionné

C’est le type de logement dont le propriétaire signe un accord de partenariat avec le gouvernement. Le propriétaire s’engage à voir au rabais le tarif de location. Ce tarif est fixé par l’État dans le but de rendre disponible aux personnes à faible revenu un toit adéquat. Cette collaboration permet donc au gouvernement de répondre à la demande sans cesse galopante de logements adéquats. Elle permet par conséquent de lutter contre la prolifération des sans domicile fixe dans le pays.

Le propriétaire de la location (maison, logement, immeuble)  a d’énormes avantages en prenant part à cette collaboration.  Tout d’abord, l’État s’engage à diminuer les taxes mensuelles sur immobilier. De plus, le bailleur peut voir son logement pris entièrement en charge par l’État en ce qui concerne les réfections, les aménagements ou les réparations.

Les logements conventionnés sont disponibles sous deux catégories.

La première qu’on appelle APL c’est-à-dire Aide Personnalisée au Logement assure le paiement du coût des loyers mensuels directement au bailleur. Même les étrangers peuvent en bénéficier à condition qu’ils disposent

  • D’un titre de séjour en cours de validité
  • D’un revenu de type inférieur
  • Aucun lien familial avec le propriétaire du logement.

La deuxième catégorie de logement conventionné est assurée par l’agence nationale de l’habitat. Les avantages ici peuvent aller en amont de la construction du bâtiment. Ainsi, vous obtenez une aide financière pour les travaux de construction ou de rénovation. Les prix de ce type de logement sont plus souples en fonction du revenu des locataires qui y seront accueillis.

Le logement non conventionné

Un logement non  conventionné est géré uniquement par son propriétaire. Libre à celui-ci d’imposer son prix en fonction de la qualité ainsi que le milieu où se trouve son bâtiment. Ces logements sont donc naturellement plus chers.

Les grandes différences entre les deux types de logement

Les logements conventionnés et non conventionnés ont tous les deux leur particularités. Ils présentent cependant des différences dans leur mode opératoire.

La gestion

Un logement conventionné est géré avec l’État. Si vous acceptez de mettre à la disposition de l’État votre bâtiment, vous serez obligé de respecter un certain nombre de règles notamment en matière de plafond de location. Cette collaboration peut durer jusqu’à 6 mois au moins. Tous les trois ans, le contrat de convention est automatiquement renouvelé. Cela peut se poursuivre ainsi à moins que le bailleur ou le gouvernement ne résilie le contrat.

Après cette période, vous pouvez reprendre toutes les rênes du contrôle de votre bâtiment.

À l’opposé, un logement non conventionné est administré uniquement par son propriétaire. Il peut choisir de le confier à une agence d’immobilier ou d’effectuer toute la gestion lui-même. Aucune limitation de loyer n’est appliquée et le bailleur peut ainsi fixer son prix selon son gré.

Les contraintes

Dans la pratique, un logement conventionné à moins de contrainte qu’un logement non conventionné. En effet, puisqu’il fait un partenariat avec le gouvernement, le bailleur d’un logement conventionné est exempté de quelques obligations de taxes sur habitation. L’État lui-même se charge de diminuer les redevances fiscales de ce dernier. Il met aussi à sa disposition un fond pour aider à faire des opérations d’aménagement ou de réparation.

Le bailleur d’un logement non conventionné lui  débourse toutes les dépenses de son fond propre. De plus, il ne bénéficie d’aucune remise sur les obligations fiscales à remplir. Cela fait que ces types de logement sont généralement plus chers.

Le coût

Louer un appartement dans un bâtiment de type logement conventionné revient moins cher. Qu’il soit meublé ou non ou qu’il soit situé dans une grande ou non, le loyer d’un logement conventionné est radicalement moins élevé que celui d’un logement non conventionné. Cela est tout à fait normal puisque le bailleur d’un logement non conventionné assure toutes les dépenses tout seul.

Un logement non conventionné peut coûter en loyer mensuel jusqu’au double de celui d’un logement conventionné.

La qualité du logement

Plus c’est cher plus c’est chic entend-on dire souvent. Cet adage s’applique parfaitement au deux types de logement. Les logements non conventionnés sont reconnus pour être de très bonne qualité. Ce sont des bâtiments dont la construction a nécessité plusieurs années d’expertise. On recrute les meilleurs pour parfaire la construction. Le décor aussi est conséquemment effectué au prix qu’il va coûter. Si c’est un appartement meublé, peintures et style seront parfaitement accordés pour garantir une excellente qualité de vie au locataire. Dans les logements conventionnés cependant, la priorité est donnée au toit et à la dureté du bâtiment. Style, beauté et qualité pourront être complétés par le locataire plus tard. Ils peuvent être construit sous trois niveaux :

  • Intermédiaire
  • Social
  • Très social

Les logements conventionnés de classe sociale intermédiaire sont accessibles les plus élevés en termes de loyer. Le locataire ne peut pas avoir accès ici à l’APL.

Le loyer social et le loyer très social sont les plus accessibles aux personnes à revenu faible. C’est ce type de logement qui est le plus souvent recherché par les étudiants étrangers et les personnes au chômage.

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